La Taxe d’aménagement
Cette taxe d’urbanisme, en vigueur depuis le 1er mars 2012, se compose de 2 parts destinées l’une à la commune l’autre au département.
Elle se calcule en combinant 3 valeurs :
l’ASSIETTE du projet,
le TAUX d’imposition,
et la VALEUR FORFAITAIRE.
Elle se substitue à la Taxe Locale d’Équipement et à certaines participations d’urbanisme.