Perthes informations #7                                      février 2022

Le mot de l’équipe municipale

 

Chères Perthoises, chers Perthois,

Nous espérons que vous avez passé de très bonnes fêtes de fin d’année et que 2022 s’ouvre sous les meilleurs auspices pour chacun d’entre vous. L’évolution de la situation sanitaire constitue à n’en pas douter la première bonne nouvelle que nous étions en droit d’attendre. S’il convient bien sûr de demeurer prudent nous avons quelques raisons d’être optimistes. Cet optimisme nous conduit à espérer que 2022 verra le retour de toutes les manifestations qui nous permettent de nous retrouver habituellement : fête du village et concert des commerçants et des artisans notamment.

En attendant, vous trouverez dans les pages de cette première newsletter de l’année les informations essentielles de la vie de notre village.

Bien fidèlement à tous.

Fabrice Larché

Maire de Perthes-en-Gâtinais

                                                                                                                                         


Propreté du village 

La collecte des sapins après Noël

Les services techniques ont mis en place trois points de collecte pour les sapins de noël. Ils sont situés sur les parkings de la mairie, du square des sablons et de la rue des grouettes au Monceau, à côté des containers à verres. Les sapins récoltés seront broyés et utilisés pour protéger les plantations dans les espaces verts du village. Un geste écologique pour bien commencer l’année.

Fleurissement :

Dans le cadre d’une opération du Rotary club, les services techniques ont planté 18 rosiers à l’angle de la rue Louis Rodier et de la rue de la fosse aux moines. Pour les protéger, une barrière a été installée le long de l’allée. Le fleurissement de ce parterre va se poursuivre au printemps.

Travaux 

Travaux rue de Milly (rénovation de la chaussée, création de caniveaux et de trottoirs, espaces végétalisés, écoulement des eaux pluviales)

L’organisation d’une réunion publique étant impossible, nous avons invité en visioconférence le 25 janvier les habitants de la rue de Milly pour pouvoir leur présenter l’avant-projet et échanger avec eux sur les premières ébauches. Cette première réunion sera suivie par d’autres échanges afin de construire ensemble cette réhabilitation de la principale entrée du village. Les contraintes financières et règlementaires sont réelles et il nous faudra respecter un certain nombre d’obligations notamment en ce qui concerne la largueur de la chaussée et celle des trottoirs.  Ces importants travaux seront aussi l’occasion de traiter la question des eaux pluviales sur la voie publique. Pascal Magnier, premier adjoint et responsable de l’urbanisme peut recevoir les riverains concernés par ce projet de manière individuelle. Un cahier est à la disposition des riverains en mairie afin qu’ils puissent y déposer leurs éventuelles observations.

Travaux de la rue Georges Bouet

En coordination avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, les travaux de remplacement de la conduite d’arrivée d’eau de la rue Georges Bouet ont débuté le 10 janvier et doivent se terminer le 11 février. La rue étant fermée le temps des travaux, une déviation a été mise en place. Nous sommes conscients de la gêne occasionnée, mais ces travaux étaient indispensables afin de garantir l’alimentation des habitants de cette rue.

 

 

Projets 2022/2026 

 

Si la réhabilitation de la rue de Milly constituera notre priorité cette année, d’autres projets importants seront lancés lors des 4 prochaines années : rénovation de la mairie et de la salle Fache, isolation thermique de l’école élémentaire notamment.

 

Finances 

 

Un bilan financier 2021 et une présentation du budget 2022 seront présentés lors du conseil municipal du 23 mars 2022.

 

Divers 

Zones bleues

Depuis le 20 août 2018, la rue de Melun est passée en zone bleue du feu tricolore à la boulangerie et ce de 9 heures à 19 heures, sauf les jours fériées et dans la limite d’une heure trente. La zone bleue facilite la rotation des véhicules et favorise le partage des stationnements. Elle permet une régulation du stationnement pour que tout le monde puisse accéder au cœur du village. Elle offre aussi un meilleur accès aux écoles et aux commerces en évitant « les voitures ventouses ».

Construit en 2019 le parking de la place de la mairie devait permettre d’offrir davantage de stationnement pour les clients des commerces du village. Devant les nombreux abus et le constat que la destination du parking est souvent détournée, il a été décidé de le placer également en « zone bleue ». Le panneau le signalant a déjà été installé et les conducteurs doivent désormais signaler l’heure du début de leur stationnement à l’aide d’un disque placé derrière le pare-brise de leur véhicule.

L’habitat indigne :

Il y a 507 communes en Seine-et-Marne, et un peu plus de 1,4 million d'habitants. 2,15% des logements y sont classés en "Habitat indigne. Pour en savoir un peu plus vous pouvez copier le lien suivant dans un moteur de recherche internet et accéder à un fascicule intéressant, en cliquant sur ANIL en haut de page :

www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/livret_habitat_degrade.pdf

Le maire d'une commune doit s'assurer de la sécurité de ses administrés quant à la solidité des habitations et des risques comme le stockage de produits inflammables. Le préfet doit s'occuper des problèmes d'insalubrité, voir des problèmes de voisinage. De nombreuses instances, l’ADIL (Agence nationale d'information sur le logement) accompagnent l’Etat et les collectivités dans cette mission : L’ARS (Agence régionale de santé), la CAF (Caisse d'allocations familiales), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la DDT (Direction départementale des territoires). Elles peuvent être saisies par un ou plusieurs particuliers, une personne morale, et à défaut par les services communaux, la police municipale, la commission urbanisme de la mairie... Le premier interlocuteur est souvent l'ADIL qui conseille et informe gratuitement les particuliers sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales du logement (droits et obligations des locataires et propriétaires, les contrats de vente, de construction de maison individuelle, de maîtrise d'œuvre, etc.).L'ARS intervient souvent pour l'insalubrité, la DDT pour la sécurité et la CAF sur la notion de décence des logements et des allocations directement versées aux propriétaires (part du loyer payé en lieu et place du locataire).

Les plaintes peuvent mener à des procès, le tout étant de connaître et d'analyser les problèmes. Notamment, le logement était-il indigne dès le début du bail ?

ADIL : Agence départementale d'information sur le logement

Accès à une grille d'évaluation de la décence, plaquette en téléchargement sur ADIL 77. 

Tel: 0806706806

ARS: ars-dd77-se@ars.santegouv.fr            Tel: 0178482300

CAF: caf-bp-service-habitat@caf77.caf.fr

MSA IDF SERVICE ASS 75691 Paris Cedex 14

mas75blfasanitairesociale.blf@msa75.msa.fr         Tel : 0130638880    

Les conciliateurs de justice du tribunal judiciaire de Fontainebleau :

Si vous êtes en désaccord, avec une personne ou une société, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C’est un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace, pour venir à bout d'un litige et obtenir un accord amiable, entre les parties.

Depuis, le 11 décembre 2019, l’article 750-1 du Code de procédure civile rend obligatoire, pour tout différend civil inférieur à 5000€ et, avant de pouvoir saisir le tribunal, une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice.

Sans être obligatoire une tentative de conciliation peut aussi être menée, par un conciliateur de justice, pour des différends supérieurs à 5000€.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice, assermenté et bénévole. Ce n'est pas un magistrat ni un avocat. Il est nommé par le Premier Président de la Cour d'Appel dans le ressort de laquelle se situe le lieu du litige.

Impartial et discret, sa mission est de favoriser le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis.

Les échanges sont soumis au principe de confidentialité suivant l’article 1531 du Code de procédure civile et de la neutralité, de sa part.

Le Conciliateur de Justice peut intervenir dans de nombreuses affaires : conflits de voisinage, mitoyenneté, plantations, nuisances sonores, incivilités, conflit entre propriétaire et locataire, problème de copropriété, conflit opposant un consommateur à un professionnel, désaccord entre fournisseur (téléphonie, internet, énergies…) et client, difficulté dans le recouvrement d'une somme d'argent, contestation d'une facture, malfaçons des travaux, garantie, mutuelles, assurances, banques, etc

Le Conciliateur de Justice ne peut pas intervenir dans les conflits entre vous et l'Administration (Etat ou Collectivité territoriale…), ou concernant l'état civil et la famille (divorce, pension alimentaire, garde d'enfant, …)

Dans le cadre de la conciliation, le conciliateur de justice, invitera les parties, à se rencontrer lors d’une tentative conciliation :

-       Soit la conciliation échoue et le conciliateur délivrera un constat d’échec, ce qui permettra au demandeur de saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir ses droits.

-       Soit la conciliation est réussie et le conciliateur de justice établira un constat d’accord simple ou homologué. Dans le cas d’un constat homologué, la partie la plus diligente pourra saisir le juge qui rédigera une ordonnance. Celle-ci ayant la même valeur qu’un jugement (procédure gratuite).

-       Soit une des parties est absente et le conciliateur de justice délivrera un bulletin de carence à la partie présente qui pourra se prévaloir de cette tentative de conciliation auprès des tribunaux.

De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site : www.conciliateurs.fr.  Vous y trouverez notamment les coordonnées des 11 conciliateurs du Canton de Fontainebleau qui sont à votre disposition.


Reportage « La justice décodée » sur France Info TV

<https://youtu.be/GcKhsB0xMmc>

Reportage « Le conciliateur de justice sur 19 / 20 de France 3

<https://www.youtube.com/watch?v=hhUK22_YIrc>


La médiathèque :

La Médiathèque, créée en 1998, est gérée par une association de bénévoles liée par convention à la Municipalité.
Elle propose des livres adultes (1617) avec les dernières nouveautés mais aussi des livres jeunesse (4251). Les collections sont régulièrement renouvelées grâce à l’allocation annuelle accordée par la municipalité mais aussi grâce aux emprunts à la Médiathèque départementale.
Le choix est très large, notamment à destination des plus jeunes : elle est en effet ouverte aux élèves et aux enseignants qui y trouvent des supports, et des documents en relation avec leurs thèmes choisis.
A noter, un choix intéressant de livres CD pour tous ceux qui rencontreraient des difficultés de vision.

L’adhésion est gratuite.                                                     

Elle est actuellement fréquentée par 250 adhérents.

Elle est ouverte :

Pendant la période scolaire 3 jours / semaine :

·         Le mercredi de 15h à 17h15

·         Le vendredi de 16h à 17h30

·         Le samedi de 14h30 à 16h45

Pendant les vacances, 1 jour /semaine :

·         Tous les samedis de 14h30 à 16h45

 

Toute l’équipe est à votre service pour vous accueillir, vous conseiller et répondre à vos attentes.

 

Le recensement 2022

Quatre agents recenseurs ont distribué dans vos boites aux lettres, le courrier suivant afin de renseigner électroniquement le questionnaire de recensement.

Si vous n’avez pas répondu via internet début février, ils passeront à votre domicile afin de compléter un questionnaire papier et vous aider si vous éprouvez quelques difficultés à le renseigner.

 

Détecteurs de Co2

Toutes les classes de nos écoles, la salle de restauration scolaire et la salle d’accueil périscolaire ont été équipées au mois de janvier.

Les détecteurs de CO2 mesurent l’accumulation de dioxyde de carbone dans une pièce fermée, et la qualité de l’air que l’on y respire. Ils sont un élément très important pour la gestion de la ventilation des classes, mesure indispensable à la lutte contre le covid-19.

 

 

 

 

 

 

 

 

Etat civil 

NAISSANCES

Calypso PONCET                                29/09/2021

Diana LAYEILLON                               15/10/2021

Romy GÉRARD                                   06/11/2021

 

DECES

André Lucien Jean Ghislain DE BUSSCHER      07/01/2022

 

MARIAGES

Alain Roger HORTICA et Céline GODICHE             06/01/2022

 
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