Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Fontainebleau
L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) aura lieu du lundi 3 mars 2025 à 9h au vendredi 4 avril 2025 à 17h30 au siège de l’agglomération ainsi que dans les 26 mairies des communes du territoire.
L’enquête publique vous permettra durant 33 jours de vous exprimer sur le dossier disponible :
- En mairie (dossier papier allégé) pendant les jours et heures habituels d’ouverture dans toutes les mairies des communes membres de la Communauté d’agglomération (voir les adresses des mairies en bas du présent article) ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (dossier complet) 80 route de Valvins CS 08393 à Samois-sur-Seine (77309) qui sera le siège de l’enquête publique.
- Sur le site internet dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plui-capf
Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez consigner vos observations, propositions et contre-propositions en langue française :
- sur le registre papier qui sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau ainsi que dans les mairies des communes où auront lieu les permanences des commissaires enquêteurs (voir tableau ci-dessous) pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux,
- par courrier postal à l’attention de la Présidente de la Commission d’Enquête au siège de l’enquête publique : 80 route de Valvins CS 08393 à Samois-sur-Seine (77309)
- par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-plui-capf@mail.registre-numerique.fr
- en ligne sur le registre numérique de la page de l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plui-capf
La commission d’enquête assurera 16 permanences dans les mairies des communes suivantes (hors Samois-sur-Seine – siège de la CAPF) :
Aménagements de l’A6 : concertation publique du 14 janvier au 28 février 2025
Une concertation publique est organisée par APRR du 14 janvier au 28 février 2025, sur
un projet d’aménagements de l’autoroute A6 entre Évry-Courcouronnes et Cély-en-Bière.
L’objectif de ce projet : fluidifier, sécuriser, offrir de nouvelles solutions de mobilité tout
en améliorant l’intégration urbaine et environnementale de l’autoroute.
Cette concertation est encadrée par la Commission nationale du débat public. Deux
réunions publiques sont organisées le 14 janvier à Cély-en-Bière et le 17 janvier au
Coudray-Montceaux.
La plateforme mobilites-A6.aprr.fr permet de consulter le dossier du projet, de suivre
l’actualité de la concertation et de déposer une contribution.
Avis d’enquête publique relative au projet de plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF)
Par Arrêté N° 2025-001 du 8 janvier 2025 de la Présidente de Région, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF).
Conformément aux dispositions des articles L.1214-9 à L.1214-12 du code des transports, le PDMIF est un schéma régional qui fixe les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement pour la période 2020-2030. Il succède au Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) 2010-2020, dont la mise en révision a été décidée par le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités le 25 mai 2022, après une évaluation menée en 2021. Il est élaboré par Île-de-France Mobilités, concerté puis adopté par le conseil régional d’Île-de-France, personne responsable du plan, et fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts, observations et propositions des tiers dans le cadre de l’élaboration du Plan des mobilités en Île-de-France 2030, qui fixe les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement pour la période 2020-2030.
L’enquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025.
Pendant toute la durée de l’enquête, des informations pourront être demandées :
- À l’adresse suivante :
Conseil régional d’Île-de-France
Direction des transports, Pôle logement, aménagement et transports
2, rue Simone Veil – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- Ou par mail à l’adresse suivante : pdmif@iledefrance.fr
Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier, comprenant notamment les avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale et des personnes publiques sollicitées, sera consultable :
- En version papier, au Conseil régional d’Île-de-France (voir l’adresse mentionnée ci-dessus). Des observations et propositions pourront être envoyées à l’adresse pdmif2030@mail.registre-numerique.fr ;
- En version numérique, sur https://iledefrance.fr/plan-des-mobilites-en-ile-de-france via la plateforme dédiée https://www.registre-numerique.fr/pdmif2030. Des observations et propositions pourront également y être déposées ;
La liste complète des lieux d’enquête et des horaires de permanence des commissaires enquêteurs sur l’ensemble du territoire de la Région Île-de-France sera consultable prochainement sur la plateforme dédiée : https://www.registre-numerique.fr/pdmif2030